Interdit bancaire comment s’en sortir?
solution pour interdit bancaire
Se trouver fiché banque de france d’un jour à l’autre est pour la plus part des personnes un véritable drame.
durant 5 ans, vous ne serez plus en mesure de payer votre bail ( ni aucune autre type d’acquisitions ) par chèque, ce qui vous forcera à utiliser d’autres moyens de financement, soit plus cher ( virements bancaire ), soit plus périlleux pour le management de votre argent ( prélèvements automatiques ), soit plus délicats ( liquide ).
En cas de non-respect de l’interdiction de transmettre des chèques, le particulier s’expose à des sanctions judiciaires, une amende, voire à une interdiction juridique, autrement dit que c’est un tribunal qui prive la personne d’émettre des chèques durant un temps, sans moyen de levé.
Si vous êtes interdit bancaire, vous devrez sans doute régler des sanctions au trésor public.
Dans les autres cas, vous devez payer des sanctions dont le montant réglementé se calcule chèque par chèque.
Il s’élève à 22? Par tranche de 150? Sans provision et est ramené à 5? Pour les parties inférieures à 50?.
Cette sanction est multiplié par deux à partir du quatrième incident pendant les 12 mois.
Par ailleurs, votre banquier peut vous faire payer des frais, dans les limites déterminées par la loi.
Elle peut d’autre part supprimer votre autorisation de découvert, si vous en aviez une, et vous retirer vos cartes de crédits.
Toutefois, l’interdiction banque de france ne remet pas en cause votre droit de posséder d’un compte bancaire et de bénéficier d’une carte de financement à autorisation systématique.
Pour finir, les établissements d’emprunts peuvent vous refuser toute nouvelle requête de prêt.
remarque :
Le droit financière est aussi bien rigoureux et compliquée. Il est présumable que presque personne ne sache cette législation sur le bout des doigts.
Près de neuf gens sur dix peuvent être donc en interdiction banque de france alors qu’elles ne le devraient. Je ne peux imaginer un seul moment que vous soyez dans les 10% demeurants - qui dans la majorité des cas sont des gens réellement malhonnêtes, ayant réalisé des escroqueries avec leurs chéquiers. Dans ces 10% se trouvent aussi les clients de quelques cabinets bancaires qui ont pleinement suivi la loi - elles seront introuvables mais elles existent. Pour ces gens, je ne peux hélas rien accomplir, car l’objectif n’est évidemment pas de violer les lois.
Mais au sein d’une immense majorité des cas, souvenez-vous : un incident de parcours vous a placé ( ou l’un de votre famille ) en difficulté, et le seul soutien de votre banquier est de vous infliger une punition supplémentaire, qui d’autre part est de façon illégale!
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